Construire en 2019

ce qui va changer de façon générale

Source : Site du Gouvernement.

Rappel :

ELAN, une loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles. Elle a été définitivement adoptée au Sénat le 16 octobre 2018.

Construire plus, mieux et moins cher

– Simplification des normes, pour construire plus et plus vite : « pas de nouvelles normes sur la durée du quinquennat, sauf évidemment les normes de sécurité » a déclaré le secrétaire d’État, Julien Denormandie.
– Accélération des procédures et lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire, pour passer de 24 à 10 mois de moyenne. Il s’agit de mieux encadrer les procédures de recours, de limiter les délais de jugement à 10 mois pour les immeubles collectifs et de renforcer les sanctions contre les procédures abusives. 30 000 constructions sont aujourd’hui bloquées à cause de recours abusifs.
– Facilitation de la transformation des bureaux vides en logements : pour que les bureaux obsolètes soient rénovés ou soient convertis en logements, un bonus de constructibilité
sera introduit, les normes seront ajustées pour faciliter les reconversions, et les propriétaires de bureaux seront incités à les rénover. D’ici 2020, 500 000 m² de bureaux vides seront transformés en logements.

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